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Quels sont les documents nécessaires pour mettre en vente?

  • titre de propriété: délivré par le notaire et examiné par l'administration fiscale. Si vous avez perdu votre titre de propriété, sachez que vous pouvez en demander une copie à votre notaire, qui est tenu de conserver les titres de propriété pendant une période de 100 ans. Cette opération n’est pas gratuite.
  • Pièces d’identité des propriétaires: Ces documents sont naturellement nécessaires pour attester votre identité selon les titres de propriétés.
  • le relevé de charges: Il permettra d'affirmer la charge financière courante du bien en vente.
  • 3 derniers PV d’AG: Nécessaires pour informer votre acheteur des décisions prises par l’assemblée au cours des trois dernières années, à moins que vous n'ayez pas ces documents (c’est le cas, par exemple, si vous avez acheté le bien depuis seulement un an, et que les procès-verbaux des deux années précédentes ne vous ont pas été remis...
  • Règlement de copropriété et état descriptif de division: Documents renseignants l'acheteur de l'organisation de l'immeuble.
  • Carnet d’entretien de l’immeuble: Il s'agit en quelques sortes du " carnet de santé " de l'immeuble que le syndic tient à jour pour chaque copropriété. Ce carnet renseigne les gros travaux entrepris dans l'immeuble (ravalement des façades, réfection des toitures, remplacement de l'ascenseur, de la chaudière…), ainsi que sur l'identité du syndic en exercice.
  • la taxe d’habitation: 
  • la taxe foncière: 
  • Les diagnostics techniques obligatoires: Pour toute vente immobilière, un DDT (dossier de diagnostics techniques) doit obligatoirement être réalisé. Selon le type de bien, la date de construction et la localisation du logement, il n'y a pas les mêmes diagnostics à réaliser.
  • Les Plans (si possible): Les plans permettront aux acheteurs de prévoir l'éménagement et de mieux se projeter dans le bien,  d'autant plus si des travaux sont à prévoir. 
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