Mentions légales / Barème d'honoraires
Mentions légales:
Editeur du site: AD CONSEILS
Directeur de la publication: AD CONSEILS
Responsable de la rédaction: AD CONSEILS
Hebergeur : OVH -77 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 Lyon
Nom de la société : SARL AD CONSEILS
Numéro de Siret : 819 245 721
Adresse de la société : 3 CHEMIN NECTOUX, 69160 TASSIN LA DEMI LUNE
Marque Nationale déposée sous le nom "Côté Propriétaire".
Barème d’honoraires*:
Vente de maisons, appartements et d’immeubles à usage d’habitation.
Nos Honoraires:
Forfait à 2990€ pour uniquement une prestation de diffusion d'annonces (hors visites).
Villas et appartements : 5% HT + TVA en vigueur (20%), soit 6% TTC.
Terrains : 6% HT + TVA en vigueur (20%), soit 7,2% TTC
Cession de baux et fonds de commerce : 10% HT + TVA en vigueur (20%), soit 12% TTC
Location saisonnière : 20,83% HT + TVA en vigueur (20%), soit 25% TTC
* Honoraires à la charge du vendeur sauf indications contraires notifiées sur chaque fiche produit.
BARÈME DE GESTION LOCATIVE:
Honoraires de base - Tranches sur la base du total des encaissements mensuels par lot: 6% TTC
Honoraires de Garantie des Loyers Impayés - base du total des encaissements mensuels par lot: 2% TTC
Honoraires de location: Le montant du plafond d’honoraires à la charge du locataire et du propriétaire pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail est fixé à un montant de 10€/m² de surface habitable. Le montant du plafond d’honoraires à la charge du locataire et du propriétaire pour la réalisation de l’état des lieux est fixé à un montant de 3€/m² de surface habitable.